Le « mini-code » pour la conception de la prévention des incendies dans les lieux de travail à faible risque sera bientôt disponible, avec quelques exigences et mesures basées sur l’évaluation des risques d’incendie .
Le projet de décret interministériel (à signer par les ministres de l’Intérieur et du Travail) a été présenté, destiné à remplacer l’ancien décret ministériel du 10 mars 1998. Le nouveau décret définit les critères d’identification des mesures à mettre en œuvre dans les lieux de travail à faible risque pour prévenir et limiter les conséquences d’un incendie, ainsi que les mesures de précaution à respecter par les employeurs.
L’adaptation des lieux de travail existants est prévue dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur du décret.